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Données et responsabilités

Nata est développé au sein de la Fabrique numérique des ministères sociaux, avec l'appui de l'Agence régionale de santé Île-de-France. Nata permet aux patients atteints de Bronchopneumopathie Chronique Obstructive en stade avancé de prévenir les exacerbations et d'éviter les hospitalisations en apprenant à observer l'évolution de leurs symptômes cliniques quotidiennement.

Nata manipule les données personnelles suivantes :

  • Sexe
  • Date de naissance

Toutefois, aucune donnée n'est remontée au Ministère de la santé et de la prévention, à l'ARS ou à l'équipe Nata. Toutes les données sont maintenues dans l'appareil en local de l'utilisateur. Par ailleurs, nous ne sommes pas en mesure d'identifier les personnes concernées.

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Ce consentement de la personne concernée pour une ou plusieurs finalités spécifiques constitue une base légale au sens du RGPD et doit être entendu au sens de l'article 6-a du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

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